L'étude consiste à l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de la Communauté de Communes D'Artagnan en Fezensac. Celui-ci doit couvrir la totalité du territoire de la CCAF, soit 25 communes
- Publication
- 30 octobre 2024
- Valeur estimée
- 280 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-123481
- Référence
- a65d8ef8-a593-4d47-84ef-509e2ea1d3f9
Codes CPV
- 71410000Servicios de urbanismo
- 71410000Servicios de urbanismo
Description
L'étude, au travers de cet objectif principal, a pour finalité : - l'élaboration du PLUi sur l'ensemble du territoire d'étude et l'élaboration des documents relatifs à la création du PLUi conforme à la réglementation en vigueur (codes de l'urbanisme et de l'environnement, lois listées ci-après, documents planification et d'urbanisme supraterritoriaux, …), - l'identification des enjeux du territoire pour l'élaboration d'une stratégie territoriale d'aménagement, d'équipement et de préservation des espaces (PADD), - sa déclinaison spatiale sur l'ensemble du territoire d'étude, - la réalisation de l'évaluation environnementale requise par l'article L104-1 du Code de l'Urbanisme, - l'assistance au maître d'ouvrage dans les procédures et démarches administratives ou règlementaires à l'élaboration de ce type de document (collaboration avec les communes, organisation de la concertation avec la population, sensibilisation et communication grand public, …), - la veille et le conseil juridique nécessaire à l'élaboration afin de sécuriser juridiquement la procédure d'élaboration du PLUi
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre
- Qualité — Organisation qualification et expérience du personnel
- Prix — Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| ATELIER SOLS URBANISME ET PAYSAGES | 279 910 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-123481 · 30 octobre 2024
Autres marchés de Communauté de Communes D'Artagnan en Fezensac
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 280 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes D'Artagnan en Fezensac (France).
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