L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d'un transfert de la compétence eau potable et assainissement à l'intercommunalité

Publication

19 avril 2024

Date limite de dépôt des offres

18 mai 2024

Procédure

Autre

Numéro d'avis

FR-24-46602

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine - A l'attention de : M Julien AFONSO Directeur des Ressources Humaines des Finances et des Affaires Juridiques - Adresse : 18 avenue Jean Jaurès, 21150, Venarey-les laumes - Adresse internet : https://www.cc-alesia-seine.fr/ - Accès électronique à l'information : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=668197&orgAcronyme=m4j - Objet du marché : L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d'un transfert de la compétence eau potable et assainissement à la Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine. D'une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision. En particulier, fournir aux décideurs l'information la plus large possible pour qu'ils soient en mesure d'entériner en connaissance de cause le transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales ; la compétence assainissement non collectif étant déjà dévolue à l'intercommunalité. La première mission du bureau d?études sera de mettre à jour l'étude initiale po…

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-46602 · 19 avril 2024
• BOAMP · 24-46602 · 19 avril 2024

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 18 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.