L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d'un transfert de la compétence eau potable et assainissement à l'intercommunalité
Référence BOAMP-24-46602 · COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 mai 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine - A l'attention de : M Julien AFONSO Directeur des Ressources Humaines des Finances et des Affaires Juridiques - Adresse : 18 avenue Jean Jaurès, 21150, Venarey-les laumes - Adresse internet : https://www.cc-alesia-seine.fr/ - Accès électronique à l'information : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=668197&orgAcronyme=m4j - Objet du marché : L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d'un transfert de la compétence eau potable et assainissement à la Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine. D'une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision. En particulier, fournir aux décideurs l'information la plus large possible pour qu'ils soient en mesure d'entériner en connaissance de cause le transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales ; la compétence assainissement non collectif étant déjà dévolue à l'intercommunalité. La première mission du bureau d?études sera de mettre à jour l'étude initiale po…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-46602 | 19 avril 2024 |
| BOAMP | 24-46602 | 19 avril 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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