L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations nécessaires à l’établissement des actes de Transfert des biens immobiliers de l’Etat aux EPSCP. Le présent accord-cadre couvre les besoins des établissements adhérents de l’Amue pour la mission légale de rédaction et d’authentification des actes notariés
Acheteur: AMUE
- Publication
- 11 juin 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 30 juin 2025, 12:00
- Valeur estimée
- 3 000 000 000 €
- Lieu d'exécution
- PARIS, FR101
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-64473
- Référence
- 36bb38a5-6c3e-413a-b5a3-6e304149dec8
Codes CPV
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
Description
DEVOLUTION DU PATRIMOINE
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-64473 · 11 juin 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 000 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est AMUE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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