L' accord-cadre a pour objet la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale qui se dérouleront entre 2025 et 2029. Le présent accord-cadre est passé pour les départements01, 07, 15, 26,38, 42, 73 et 74 - Lot 1- Prestations d’adressage, de mise sous plis et de colisage de documents électoraux lors d’élection pour les départements de l’Ain (01) et de la Loire (42)

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-176900009-2754633 · 17 février 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 612 676 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est PREFECTURE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.