L’accord-cadre a pour objet la conception, le développement, la mise en œuvre, la maintenance et la réversibilité d’une plateforme applicative destinée à couvrir l’ensemble des processus liés : • au dépôt des comptes de campagne et des justificatifs afférents ; • au contrôle et à l’instruction des comptes de campagne ; • au contrôle des comptes et des justificatifs de recettes des partis politiqu

Publication

14 janvier 2026

Lieu d'exécution

paris, FR101

Procédure

neg-w-call

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-3547

Référence

838bd86b-af57-4f2a-88c7-84c51da69d53

Codes CPV

• 72200000Servicios de programación de software y de consultoría

Description

L’accord-cadre a pour objet la conception, le développement, la mise en œuvre, la maintenance et la réversibilité d’une plateforme applicative destinée à couvrir l’ensemble des processus liés : • au dépôt des comptes de campagne et des justificatifs afférents ; • au contrôle et à l’instruction des comptes de campagne ; • au contrôle des comptes et des justificatifs de recettes des partis politiqu

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (France).