Conservation et gestion externalisées des archives intermédiaires de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Référence BOAMP-25-36844 · Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 avril 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2740409&orgAcronyme=g6l - Objet du marché : Le présent accord-cadre, conclu par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), porte sur la conservation et la gestion externalisée de l?ensemble des archives intermédiaires présentes dans les locaux de l?actuel titulaire ainsi que des archives à venir. Celle-ci comprend principalement l?exécution des prestations suivantes : ? une prise en charge initiale de 4 999 cartons DIMABS depuis les locaux de l?actuel titulaire du marché, la société NOVARCHIVE, situés à ROSNY-SUR-SEINE , au plus tard quinze jours à compter de la notification du présent accord-cadre, ? des prises en charge régulières à partir de depuis les locaux de la CNCCFP, ? la conservation des archives prises en charge, ? la communication et la réintégration d?archives, ? la destruction d?archives préalablement confiées, ? la sortie définitive et le transfert des a…
Conditions de participation
- Liste des agréments et certificats habilitant l'entreprise à réaliser les prestations objets du présent accord-cadre, notamment l'agrément pour la conservation…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 dernières…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Présentation…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-36844 | 1 avril 2025 |
| BOAMP | 25-36844 | 1 avril 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 avril 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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