INX Test national de connaissance en propriété intellectuelle.\n\nLe marché est composite comprenant :\n- une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaires, listés dans l’acte d’engagement ;\n- une partie unitaire traitée en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum , montant maximum annuel : 20 000 euros HT.

Montants et chiffres

Attributions

Publications officielles

• Prestations de suite privative informatique 2 (hébergement du second DataCenter de production de l’INPI)
  Publication: 29 septembre 2026
• Prestations de renfort du Centre de relations clients de l’INPI pour la prise en charge des sollicitations en lien avec le guichet unique…
  Publication: 15 septembre 2026
• Opérateur de paiement internet par cartes bancaires (Lot 1) et virements instantanés (Lot 2) - Opérateur de paiement internet par virements…
  Publication: 17 août 2026
• Opérateur de paiement internet par cartes bancaires (Lot 1) et virements instantanés (Lot 2) - Opérateur de paiement internet par cartes…
  Publication: 17 août 2026
• Traduction, saisie et mise en forme d’abrégés des demandes de brevets européens en langue anglaise ou allemande à traduire en français pour…
  Publication: 4 août 2026
• Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de l’Institut national de la propriété industrielle…
  Publication: 4 août 2026
• Ce marché subséquent à l'accord-cadre projet informatique a pour objet la réalisation d’une application de traitements automatique sur des…
  Publication: 23 juillet 2026
• Le présent marché a pour objet la conclusion du lot 2 (fourniture et installation de mobilier) du marché relatif aux fournitures et…
  Publication: 23 juillet 2026
• L’objet de ce marché subséquent est la conception et l’organisation du déjeuner annuel 2026 auquel l’ensemble des collaborateurs est invité.
  Publication: 19 mai 2026
• Marché de restauration collective sur le site de Courbevoie de l’INPI
  Publication: 19 mai 2026

Marchés ouverts similaires

• Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'accompagnement à l'automatisation des in… — jusqu'au 25 novembre 2026
• Mise en place d’un système d’informations (SI) pour le Service du Logement et de son Financement (SLF) — jusqu'au 17 novembre 2026
• Acquisition et mise en place d’un progiciel pour la gestion des agréments individuels des assistantes familia… — jusqu'au 1 décembre 2026
• Déploiement d'un outil opérationnel territorial dédié à la revitalisation de centres villes — jusqu'au 26 novembre 2026
• Fourniture d’une plateforme de veille médias et de services associés — jusqu'au 19 novembre 2026
• Location de fibre noire L2 dédiée et accès internet en fibre L2 dédiée de très haut débit, sans engagement de… — jusqu'au 30 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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