INX RIVIERES de Haute-Alsace (RHA) disposait de l'agrément ministériel pour la réalisation d'études et le suivi des travaux pour les digues et barrages de classe C. Le renouvellement de l'agrément a pour le moment été rejeté, les références ayant été jugées insuffisantes. \nLes procédures de classement des digues en systèmes d'endiguement ont mis en évidence la nécessité de réaliser des travaux ponctuels de confortement sur certains ouvrages. Les Services de l'Etat exigent dans ce cadre la réalisation de porter à connaissance (PAC) rédigés par des bureaux d'études agréés. Les PAC rédigés par RIVIERES de Haute-Alsace ont été jugés techniquement conformes mais rejetés dans la mesure où RHA ne dispose plus de l'agrément. \nDans ce cadre, RHA cherche un bureau d'étude agrée pour viser ces PAC ainsi que les comptes rendus de chantier.\n

Publication

27 septembre 2026

Valeur estimée

33 380 €

Procédure

Procédure négociée

Numéro d'avis

2022-200076040-2026S00009

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 71000000-8Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-200076040-2026S00009 · 27 septembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 33 380 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est RIVIERES DE HAUTE-ALSACE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.