INX Les dispositions de la présente consultation concernent : la désignation du Commissaire aux Comptes pour la certification des comptes de la SEML.\n\nLes dispositions de l’article L.821-1 et suivants du Code du Commerce encadrent l’exercice de la profession des Commissaires aux Comptes. Le titulaire s’engage à exercer sa mission conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.\n\nC’est pourquoi, la présente consultation a pour objet la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant appelé à le remplacer en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès dans les conditions mentionnées aux articles L.823-1, L.823-9 et suivants du Code du Commerce.\n\nDe plus, la présente consultation suit les dispositions de l’article L.821-44 du Code du Commerce, à savoir la nomination d’un Commissaire aux Comptes sur une période de six (6) exercices comptables.\n\nLes exercices comptables concernés sont ceux des années 2025 à 2030 inclus.\n

Montants et chiffres

Attributions

Publications officielles

• INX La présente consultation concerne :\nACQUISITION D'UN VÉHICULE POIDS LOURD POUR LE SERVICE PROPRETE URBAINE DE LA VILLE DE MELUN\n\nLa…
  Publication: 20 septembre 2026
• La consultation porte sur la mise en place d’une couverture d’assurances « Responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins de…
  Publication: 20 septembre 2026
• ACQUISITION D'UN VÉHICULE POIDS LOURD POUR LE SERVICE PROPRE
  Publication: 17 septembre 2026
• INX La présente consultation concerne : PRESTATION TRAITEUR POUR LE REPAS DES SENIORS ET LE REPAS DU REVEILLON 2026 organisés par le CCAS…
  Publication: 16 août 2026
• INX La présente consultation concerne : PRESTATION TRAITEUR POUR LE REPAS DES SENIORS ET LE REPAS DU REVEILLON 2026 organisés par le CCAS…
  Publication: 16 août 2026
• INX FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX A DESTINATION DES SENIORS DE LA VILLE DE MELUN\nLieu(x) d'exécution :\nCCAS de la Ville de…
  Publication: 7 août 2026
• INX Les prestations comprennent : \n- Maintenance courante et d’entretien des 3 fontaines ainsi que des brumisateurs de la ville de…
  Publication: 7 août 2026
• INX Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de…
  Publication: 7 août 2026
• INX La présente consultation concerne :\nFOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN DES EAUX ET DES BASSINS DE LA PISCINE MUNICIPALE\nCet…
  Publication: 7 août 2026
• TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE GROUPE SCOLAIRE LES CAPUCINS - MENUISERIE METALLIQUES EXTERIEURES
  Publication: 7 août 2026

Précédents et suivants de COMMUNE MELUN

• SIPPEREC - MISE A DISPOSITION D'UN DELEGUE RGPD - DPO — 17 février 2026
• SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - RANG 3 ADISTA — 17 février 2026
• CONTROLE ET MAINTENANCE DES POINTS D’EAU INCENDIES SUR LA COMMUNE DE MELUN — 16 février 2026
• RESERVATION DE BERCEAUX DANS UN ETABLISSEMENT COLLECTIF D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT POUR LA VILLE DE MELUN DANS LE CENTRE OU LE SUD DE LA… — 8 février 2026
• RESERVATION DE BERCEAUX - MELUN SUD — 4 février 2026
• PRESTATION DE NETTOYAGE, D’ENTRETIEN COURANT ET DE BLANCHISSERIE : CRECHE « LES DAUPHINS » ET HALTE-GARDERIE « LES POUSS — 4 février 2026

Marchés ouverts similaires

• Création et diffusion de contenus, outils et dispositifs d'information à l'orientation dédiés aux métiers et… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Enquêtes téléphoniques — jusqu'au 9 novembre 2026
• PRESTATIONS D’ORGANISATION DU CONGRÈS SCIENTIFIQUE INTERNATIONAL GENOTHER - SUMMIT 2027 — jusqu'au 9 novembre 2026
• Etude de la gestion des déchets sur le massif de la Rhune et des zones transfrontalières — jusqu'au 13 novembre 2026
• Groupement de commande relatif à l’impression, au façonnage, à la mise sous pli, la livraison et le routage d… — jusqu'au 9 novembre 2026
• 2626 - Mise en page et création graphique du bulletin d'informations municipales (Bezons Info le Mag) de la c… — jusqu'au 10 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 64 835 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE MELUN (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.