INX Le propriétaire d’infrastructure télécom Orange (en souterrain et en aérien) a une obligation de déclaration les infrastructures sujettes à une Redevance d’Occupation du Domaine Public.\n\nLe Syndicat souhaite une prestation afin d'accompagner les communes du Département de l'Eure dans le calcul au plus juste de l'occupation du domaine public. Cette proposition d’étude a pour objectif de définir, selon certaines données, les montants de la RODP dues par Orange à la Collectivité.

Montants et chiffres

Attributions

Publications officielles

• INX Le marché a pour objet le renouvellement de la flotte automobile du Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique, par la mise en…
  Publication: 5 juillet 2026
• INX Le présent marché a pour objet de fournir une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’élaboration d’une stratégie de développement…
  Publication: 28 juin 2026
• INX Le présent accord-cadre a pour objet \n- de réaliser les travaux relatifs au maintien du réseau de collecte en fibre optique ; \n-…
  Publication: 23 novembre 2025
• Délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation technique et commerciale du réseau de communications…
  Publication: 20 octobre 2025
• Délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation technique et commerciale du réseau de communications…
  Publication: 11 août 2025
• INX La présente consultation a pour objet :\r\n• Réinstallation complète du SI local ;\r\n• Infogérance du système d’information ;\r\n•…
  Publication: 6 juillet 2025
• Le présent marché a pour objet l'extension des réseaux de fibre optique (FO) sur le territoire du Département de l'Eure. Les travaux…
  Publication: 29 juin 2025
• L'objet de la consultation vise à équiper le Syndicat d'un pack de solutions visant à protéger les données et le système d'information pour…
  Publication: 23 février 2025
• Mission d'assistance et d'accompagnement juridiques et financiers nécessaire au fonctionnement du Syndicat mixte Eure Normandie Numérique…
  Publication: 14 juillet 2024

Marchés ouverts similaires

• Iles Eparses – Europa (984) - Création d’un mouillage sécurisé - Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AM… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Etudes de déconnexion des eaux pluviales et de désimperméabilisation des bâtiments — jusqu'au 16 novembre 2026
• Mission de maîtrise d'œuvre relative à la sécurisation et à la restauration du square Louise Michel, Site du… — jusqu'au 24 novembre 2026
• Mission d’ordonnancement pilotage coordination dans le cadre des travaux d’extension du centre aquatique comm… — jusqu'au 17 novembre 2026
• Assistance de Bordeaux Métropole dans l'exercice de sa compétence d'autorité organisatrice de la distribution… — jusqu'au 30 novembre 2026
• MOE AMENAGEMENT URBAIN ET ESPACE DEDIE AUX JEUX d'EAU PLACE DU GENERAL LECLERC "HOTEL DE VILLE" — jusqu'au 6 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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