INX Le propriétaire d’infrastructure télécom Orange (en souterrain et en aérien) a une obligation de déclaration les infrastructures sujettes à une Redevance d’Occupation du Domaine Public.\n\nLe Syndicat souhaite une prestation afin d'accompagner les communes du Département de l'Eure dans le calcul au plus juste de l'occupation du domaine public. Cette proposition d’étude a pour objectif de définir, selon certaines données, les montants de la RODP dues par Orange à la Collectivité.

Publication

24 mars 2024

Valeur estimée

55 200 €

Procédure

Procédure négociée

Numéro d'avis

2022-200045037-2024S00001

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 71335000-5

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-200045037-2024S00001 · 24 mars 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 55 200 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.