INX Le prestataire aura à sa charge de rédiger le dossier d’évaluation environnementale dont le contenu devra\nêtre conforme à la réglementation en vigueur (article R122-20 du Code de l’Environnement). La prestation\nconsiste en la réalisation d'une évaluation environnementale de 2 PPRi du bassin de la Vilaine, le PPRi\n« Vilaine amont » et le PPRi « Vilaine aval », et permettra d’interroger et de mesurer les conséquences des\nchoix opérés.\nL'objet de l’évaluation environnementale est d’identifier, de décrire et d’évaluer dans un rapport les effets\nnotables que peut avoir la mise en œuvre du plan sur l'environnement au sens large (nature, économie,\nhabitants...).

Publication

27 septembre 2024

Valeur estimée

43 450 €

Procédure

Procédure négociée

Numéro d'avis

2022-130010937-2556986

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 71313000-5

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-130010937-2556986 · 27 septembre 2024

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 43 450 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ILLE-ET-VILAINE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.