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INX Le présent marché a pour objet la réalisation d’une fouille préventive en application du code du patrimoine (livre V). Cette fouille préventive est prescrite par l’arrêté du Préfet de la région d’Île-de-France (Direction régionale des affaires culturelles, service régional de l’archéologie) no 2023-222 en date du 31/03/2023 en préalable à l’aménagement d’un ouvrage de gestion des eaux pluviales, projeté par le Département de Seine-et-Marne.\n\nLa consultation initiale de ce marché a été déclarée sans suite pour cause d’infructuosité. En application de l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, ce marché est relancé sans publicité ni mise en concurrence.\n\nL’emprise foncière soumise à cette prescription de fouille préventive correspond à celle de l’ouvrage projeté et s’étend sur 601 m² au sein du Collège Lelorgne de Savigny, situé au 1, rue Savigny à Provins (Seine-et-Marne), sur une partie de la parcelle no 364 en section AS du cadastre.\nSelon le code du patrimoine, la réalisa...

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Attribution directe à INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES pour 1 329 591 €.

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Montants et chiffres

1 329 591 €
Valeur estimée

Attributions

Attribué àMontantDate
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES 1 329 591 € 12 décembre 2024

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 2022-227700010-2026S03301 24 mars 2026

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Questions fréquentes

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La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 329 591 €.
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Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE (France).
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