INX Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes avec une quantité minimale de 6 berceaux réservés annuellement et avec une quantité maximale de 15 berceaux réservés annuellement. \nLe contrat débutera à compter du 1er septembre 2025.\n\nLe présent contrat est conclu pour une durée ferme de 3 ans, tacitement reconductible 2 fois un an. \nConformément à l’article R 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. Dans le cas où la CTS ne souhaite reconduire le contrat elle communiquera sa décision par courrier au plus tard six mois avant la date de fin du contrat.\n

Publication

22 juin 2025

Valeur estimée

600 000 €

Procédure

Procédure négociée

Numéro d'avis

2022-568500680-2025S00012

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 85312110-3

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-568500680-2025S00012 · 22 juin 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 600 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Compagnie des Transports Strasbourgeois (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.