INX Le présent contrat a pour les travaux de renouvellement des rails et de pose des appareils de voies sur \nle réseau. Il porte sur des prestations de travaux. Il n’est pas prévu de décomposition en lots. \nLe présent contrat est un accord accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum \nde 30 000 000 €, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. \n2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents.\nIl comprend des prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 30 000 000 € \nHT sur la durée totale du marché ; \nCet accord-cadre sera multi-attributaire avec un maximum de 4 opérateurs économiques.\nPendant la durée de l’accord-cadre, À la survenance d’un besoin, l’acheteur effectuera une mise en \nconcurrence des titulaires de l’accord-cadre, par l’intermédiaire de la passation de marchés \nsubséquents. \nLe présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans, reconductible 2 fo...

Acheteur: Compagnie des Transports Strasbourgeois