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INX Le présent accord-cadre, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), a pour objet : \r\n\r\n Transport par cars avec conducteurs\r\nLes spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.\r\n\r\nL’accord-cadre est passée en application des articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. \r\nIl s’agit d’un accord cadre multi attributaires à bons de commandes, il donnera lieu à l'émission de bons de commande.\r\n\r\nLes prestations sont réparties en 2 lots :\r\n\r\n Le lot n°1 : Transport par cars avec chauffeurs pour des déplacements réguliers dans le secteur d’Epinay-sur-Seine et ses abords :\r\nCe lot n° 1 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à 3 opérateurs sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.\r\n Le lot n°2 : Transport par cars avec chauffeurs pour des sorties ponctuelles (séjours et sorties culturelles, récréatives)\r\nCe lot n° 2 fait l’objet d’un accord-cadre att...

COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

Attribué à SARL AUTOCARS J C JAMES. Valeur estimée : 280 500 €.

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Montants et chiffres

280 500 €
Valeur estimée

Attributions

Attribué àMontantDate
SARL AUTOCARS J C JAMES 300 000 € 27 juin 2024
SARL AUTOCARS J C JAMES 280 500 € 27 juin 2024

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 2022-219300316-2024S06842 14 juillet 2024

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Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 280 500 €.
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