INX Le présent accord-cadre porte sur :\n\n- la réalisation de diagnostics décence des logements du secteur privé locatif au titre de la résidence principale des allocataires bénéficiaires d’une allocation logement, \n- le conseil, la médiation et l’accompagnement des bailleurs dans la réalisation de mises aux normes,\n- le contrôle de la conformité des logements après travaux.\n

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-534089529-2885772 · 5 janvier 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 39 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CAF DE L'HERAUL (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.