INX Le présent accord-cadre est issu d’un appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.\n\nL’accord-cadre a pour objet la fabrication de matériels cynotechniques spécifiques sur mesure.\nTous les matériels cynotechniques spécifiques sur mesure à fournir ont vocation à être utilisés dans le cadre de l’éducation et de l’entraînement opérationnels des chiens de travail des forces armées.\n\nIl est mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 600 000 € HT.\n\nIl sera exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. \n