INX Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’enquêtes de type « client mystère » visant à mesurer la qualité du service public sur le réseau de transport urbain du valenciennois conformément aux dispositions du CCP.\nÀ titre indicatif, la notification prévisionnelle de l’accord-cadre est envisagée au cours du mois de janvier 2026.\nLa temporalité de la notification de l’accord-cadre est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l’hypothèse d’un report dudit délai. \nEn application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), l’accord-cadre est mono-attributaire et s’exécute par émissions de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l’accord-cadre comportant un minimum de 40 000 € HT et un maximum de 210 000 € HT.\nChaque bon de commande précise les prestations décrites au présent accord-cadre dont l’exécution est deman...

Publication

27 septembre 2026

Valeur estimée

210 000 €

Procédure

Procédure négociée

Numéro d'avis

2022-200046639-2026S00061

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 79311200-9Services de réalisation d'enquêtes

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-200046639-2026S00061 · 27 septembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 210 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MOBILITE ET D'ORGANISATION URBAINE DU VALENCIENNOIS (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.