INX Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de prise en charge des cadavres de petits animaux de compagnie (la collecte et les crémations collectives et individuelles) conformément à la réglementation en vigueur (Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ( crémation de cadavres de petits 'animaux de compagnie).\nL’accord-cadre comprendra la fourniture d’emballage, la collecte, le transport et la crémation collective et individuelle des cadavres de petits animaux de compagnie (NAC, chiens, chats, etc.).

Publication

6 mars 2026

Valeur estimée

1 €

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

2022-130008535-2929758

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 98371120-1

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-130008535-2929758 · 6 mars 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est ECOLE NATIONALE VETERINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS VETAGROBIO NANTES) (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.