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Attribué France

INX La présente procédure vise à sélectionner l’opérateur chargé de mettre en place puis d’opérer un système\npermettant la collecte et le contrôle de la taxe kilométrique poids lourds alsacienne prévue par l’ordonnance no 2021-659 du 26 mai 2021 telle que ratifiée par la loi no 2022-269 du 28 février 2022. Il s’agira d’un marché public global de performance au sens de l’article L. 2171-3 du Code de la commande publique, en ce qu’il associera la conception-réalisation de prestations à l’exploitation et la maintenance afin de remplir des objectifs chiffrés de performance.\n

Acheteur: COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Publication
8 avril 2025
Valeur estimée
97 500 000 €
Procédure
Procédure négociée
Numéro d'avis
2022-200094332-2025S00095
Source officielle
Source officielle

Codes CPV

Attributions

Attribué àMontantDate
R-PASS OPERATEUR SAS 97 500 000 € 3 février 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 97 500 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE (France).
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