INX La présente demande vise à missionner un prestataire de services qui accompagnera la commune dans la mise en œuvre de la procédure de modification simplifiée n°1 de son PLU, prescrite par arrêté le 27 septembre 2024. \nLe futur titulaire du marché se verra confier la réalisation des différentes études et prestations nécessaires, les productions qui y sont liées, la concertation du public, l’assistance technique et juridique, au terme d’un contrat établi en application de l’article L. 2122-1 du Code de la commande publique.\n
Acheteur: COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES
- Publication
- 4 mai 2025
- Valeur estimée
- 13 550 €
- Procédure
- Procédure négociée
- Numéro d'avis
- 2022-217700582-2025S04320
- Source officielle
- Source officielle
Codes CPV
- 71241000-9
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| ATOPIA | 13 550 € | 29 avril 2025 |
Publications officielles
- BOAMP · 2022-217700582-2025S04320 · 4 mai 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 13 550 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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