INX La présente consultation est un marché de prestations intellectuelles d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage au sens des articles L2410-1 à L2432-2 du Code de la Commande publique, reprenant les dispositions de la Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée dite « Loi MOP », en vue d’une assistance générale à caractère administratif, financier et technique. \nEt particulièrement, dans le cadre d’une opération de réhabilitation, les études de diagnostic structure ci-après dénommées DIAG sont définies par les articles réglementaires du Livre IV de la 2ème partie du Code de la Commande Publique (articles R2431-19 à R2431-23).\n

Publication

29 mars 2024

Valeur estimée

24 200 €

Procédure

Procédure négociée

Numéro d'avis

2022-219300647-2024S01665

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 71328000-3

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-219300647-2024S01665 · 29 mars 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 24 200 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.