INX La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et les services associés afin d’alimenter les points de livraison des membres du groupement.\nL’accord-cadre porte sur les prestations suivantes :\n- La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison visés à l’accord-cadre ; \n- L’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les Points de livraison visés à l’accord-cadre, dans le cadre d’un contrat unique ; \n- Les services associés définis au Cahier des Clauses Particulières (CCP). - Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social n’appartient pas à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l’INSEE (consommateur hors commune et commune nouvelle).
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE
Attribué à TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE.
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Montants et chiffres
4
Offres reçues
Attributions
| Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|
| TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE | — | 4 | 7 octobre 2026 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| DECP | 2022-255801185-2026F00023 | 15 novembre 2026 |
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