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INX La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre de services exécuté par émission de bons de commande, portant sur des prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection (3D) pour les besoins du Département de Seine-et-Marne et de la MDPH 77.\n\nL’accord-cadre est conclu sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, à la suite d’une première consultation déclarée infructueuse.\n\nIl est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois.\n\nLe montant maximum est fixé à 40 000 € HT par période annuelle, soit 160 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre.

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Attribution directe à ETABLISSEMENTS JULIEN AUROUZE pour 40 000 €.

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Montants et chiffres

40 000 €
Valeur estimée

Attributions

Attribué àMontantDate
ETABLISSEMENTS JULIEN AUROUZE 40 000 € 23 juin 2026

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 2022-227700010-2026S06651 7 août 2026

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