INX La CCBLM exerce pour le compte de ses 27 communes membres, par application de l’article L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites.\n\nPour l’exercice de sa compétence, la CCBLM s’appuie à la fois :\n- Sur une régie directe (qui exploite le service sur 24 communes du territoire communautaire)\n- Sur deux contrats de délégation de service public (s’étendant sur 3 communes)\n\nLes contrats de délégation arrivant à échéance le 30 mars 2026, la CCBLM souhaite modifier l’organisation de son service d’assainissement collectif en souscrivant un accord-cadre de prestation de service.\n\n
Attribué à SUEZ EAU FRANCE.
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Montants et chiffres
2
Offres reçues
Attributions
| Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|
| SUEZ EAU FRANCE | — | 2 | 26 février 2026 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| DECP | 2022-200067882-2026S00046 | 15 novembre 2026 |
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