INX L’OFB doit appliquer, au bénéfice de ses VSC en outre-mer, les dispositions de l’article L120-26 du Code du service national et de l’arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectées outre-mer. \nCe dispositif prévoit la prise en charge directe par l’employeur d’une protection sociale complémentaire couvrant a minima les risques santé et rapatriement.\nLe présent marché a pour objet de contractualiser la mise en œuvre de cette obligation de protection sociale complémentaire, avec un prestataire spécialisé.\n

Publication

16 décembre 2024

Valeur estimée

84 €

Procédure

Procédure négociée

Numéro d'avis

2022-130025919-2623129

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 85300000-2Servicios de asistencia social y servicios conexos

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-130025919-2623129 · 16 décembre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 84 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.