INX L’OFB doit appliquer, au bénéfice de ses VSC en outre-mer, les dispositions de l’article L120-26 du Code du service national et de l’arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectées outre-mer. \nCe dispositif prévoit la prise en charge directe par l’employeur d’une protection sociale complémentaire couvrant a minima les risques santé et rapatriement.\nLe présent marché a pour objet de contractualiser la mise en œuvre de cette obligation de protection sociale complémentaire, avec un prestataire spécialisé.\n
OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Attribué à MUTUELLE UNEO pour 84 €.
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Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| MUTUELLE UNEO | 84 € | 13 décembre 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 2022-130025919-2623129 | 16 décembre 2024 |
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