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INX L’OFB doit appliquer, au bénéfice de ses VSC en outre-mer, les dispositions de l’article L120-26 du Code du service national et de l’arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectées outre-mer. \nCe dispositif prévoit la prise en charge directe par l’employeur d’une protection sociale complémentaire couvrant a minima les risques santé et rapatriement.\nLe présent marché a pour objet de contractualiser la mise en œuvre de cette obligation de protection sociale complémentaire, avec un prestataire spécialisé.\n

OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE

Attribué à MUTUELLE UNEO pour 84 €.

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Attributions

Attribué àMontantDate
MUTUELLE UNEO 84 € 13 décembre 2024

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 2022-130025919-2623129 16 décembre 2024

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