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Attribué France

INX L’expertise du titulaire devra ainsi permettre de :\n• Pré-identifier pour chaque département des cortèges-type d’espèces associés à des types de haies afin de simplifier la construction des formulaires DEP ;\n• Disposer d’éléments étayés leur permettant ensuite de construire un cadre précisant les circonstances à partir desquelles un projet de destruction ou d’entretien remettrait en cause la fonctionnalité d’habitat de la haie pour les espèces protégées, et requerrait donc le dépôt d’une DEP ; \n• Disposer d’éléments étayés permettant ensuite d’identifier, pour toutes les haies, agricoles ou non, les périodes sensibles où il serait pertinent d’interdire ces interventions ;\n• Disposer d’éléments leur permettant ensuite de déterminer les modalités de compensation de ces travaux, le cas échéant, pour respecter la réglementation « espèces protégées » ;\n• Être accompagnés pour présenter leur démarche aux instances MTECT et aux GT du Pacte en faveur de la haie ;\n

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

Attribué à BIOTOPE pour 143 000 €.

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Montants et chiffres

143 000 €
Valeur estimée

Attributions

Attribué àMontantDate
BIOTOPE 143 000 € 27 mai 2025

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 2022-110070018-2700379 27 mai 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 143 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE (France).
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