INX individuels ou collectifs desservis par un réseau public d’assainissement départemental. \nLe contrôle de conformité est réalisé dans le cadre de la compétence du Département du Val-de-Marne en matière d’assainissement collectif. Il lui appartient en effet de procéder à des contrôles de conformité des parties de branchement situées sous la voie publique et des installations d’assainissement privatives. Les installations d’assainissement privatives sont les installations sanitaires collectant les eaux usées et pluviales qu’elles soient dans le bâti, dans les espaces extérieurs, depuis le point d’évacuation jusqu’au raccordement à l’ouvrage départemental d’assainissement. \n
Attribué à SUEZ EAU FRANCE.
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Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SUEZ EAU FRANCE | 600 000 € | 30 mai 2024 |
| SUEZ EAU FRANCE | 499 193 € | 30 mai 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 2022-229400288-2024S04748 | 30 juin 2024 |
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