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Attribué France

INX Il s’agit de répondre aux besoins des structures de la collectivité qui, dans le cadre de leurs activités, nécessitent de recourir à un transporteur pour leurs déplacements. Le service consiste en la location d’autocars, avec chauffeur.\r\nLes types de trajets connus à ce jour sont décrits au BPU. Toutefois, cette liste n’est pas exhaustive et le titulaire du marché sera sollicité chaque fois qu’un besoin surviendra.\r\nCet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Acheteur: COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE

Publication
29 août 2025
Valeur estimée
30 000 €
Procédure
Procédure négociée
Numéro d'avis
2022-213503642-2025S00007
Source officielle
Source officielle

Codes CPV

Attributions

Attribué àMontantDate
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 30 000 € 28 août 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 30 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (France).
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