INX Identifier les disparités entre chaque filière ainsi que les freins potentiels à la reprise. Pour cela, l’étude permettra d’évaluer les éléments suivants :\n- Les interprétations de la règlementation pour chaque filière : les disparités d’interprétation existants entre les filières et au sein d’une même filière doivent être identifiées, avec une attention particulière portée à la reprise en vue de réemploi. \n- Les modalités de mise en place du dispositif de reprise par les distributeurs, notamment sur le plan logistique, et le niveau de connaissance du dispositif de reprise par les usagers.\n- Les quantités de produits usagés et déchets actuellement repris par les distributeurs et le potentiel de développement de cette reprise, pour chaque filière concernée et par type de distributeur. Les chiffres doivent distinguer, d’une part, les déchets collectés, et d’autre part, les produits repris en vue de leur réemploi. \n

Publication

20 janvier 2026

Valeur estimée

206 500 €

Procédure

Procédure négociée

Numéro d'avis

2022-385290309-2866167

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 79900000-3

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-385290309-2866167 · 20 janvier 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 206 500 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.