INX Fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide et de goûters pour les multi-accueils et périscolaires en régie\nPour les lots 1 – 2, 4 à 11 : Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum par lot mono-attributaire de services, passé en procédure adaptée en application des articles en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), R. 2123-4 à R.2123-7 et R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. ? Lot 3 - Marché public réservé : Le lot 3 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes*, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (article R2113-7 portant la proportion minimale à 50 %) en vertu de l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique - Liaison froide – Sites périscolaires de Mulh...

Acheteur: SI FORESTIER AGGLOMERATION MULHOUSIENNE