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INX Evaluation de la Charte du Parc national de la Vanoise et des démarches territoriales\nLes Parcs nationaux évaluent l'application de leur Charte et délibèrent sur l'opportunité de sa révision douze ans, au plus, après son approbation, sa précédente révision ou la dernière décision de ne pas la réviser (CE art L.331-3-II). C’est le président du Conseil d’administration qui anime et préside le suivi et l’évaluation de la Charte (CE art L.331-8).\n\nLa Charte du Parc national de la Vanoise ayant été approuvée le 27 avril 2015, le Conseil d’administration du parc devra se prononcer au plus tard en avril 2027, quant à la réécriture, modification ou reconduction à l’identique de la Charte. Cette décision se fondera notamment sur les conclusions de l’évaluation finale, objet de la présente consultation. Pour remarque, il n’y a pas eu d’évaluation à mi-parcours de la Charte.\n\nL'évaluation consiste à :\n- Confirmer la pertinence entre les objectifs/orientations au regard des enjeux identifiés da...

Acheteur: PARC NATIONAL DE LA VANOISE

Publication
17 août 2026
Valeur estimée
35 625 €
Procédure
Procédure négociée
Numéro d'avis
2022-187300033-2026S10836
Source officielle
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Codes CPV

Attributions

Attribué àMontantDate
PLANETE PUBLIQUE 35 625 € 30 avril 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 35 625 €.
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Le pouvoir adjudicateur est PARC NATIONAL DE LA VANOISE (France).
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