INX En l’absence de parution des décrets d’application de l’Accord National du 11 juillet 2023, le Pouvoir Adjudicateur souhaite connaître les conditions tarifaires d’adhésion selon que l’adhésion des agents soit facultative ou obligatoire.\nIl est ainsi demandé au candidat de répondre sur ces deux aspects. La décision de mise en place du Pouvoir Adjudicateur se portera sur un seul de ces choix. \n

Publication

1 décembre 2024

Valeur estimée

1 €

Procédure

Procédure négociée

Numéro d'avis

2022-248719312-2024S00276

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 75310000-2

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-248719312-2024S00276 · 1 décembre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CU LIMOGES METROPOLE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.