INX En l’absence de parution des décrets d’application de l’Accord National du 11 juillet 2023, le Pouvoir Adjudicateur souhaite connaître les conditions tarifaires d’adhésion selon que l’adhésion des agents soit facultative ou obligatoire.\nIl est ainsi demandé au candidat de répondre sur ces deux aspects. La décision de mise en place du Pouvoir Adjudicateur se portera sur un seul de ces choix. \n
Attribué à TERRITORIA MUTUELLE.
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Montants et chiffres
1 €
Valeur estimée
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| TERRITORIA MUTUELLE | 1 € | 29 novembre 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 2022-248719312-2024S00276 | 1 décembre 2024 |
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Questions fréquentes
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- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 €.
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- Le pouvoir adjudicateur est CU LIMOGES METROPOLE (France).
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