INX Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d’une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de 2ème et 3ème catégorie dans tous les bâtiments dont le Département du Rhône assure la maîtrise d’ouvrage, au sens de l’article R.238-8 du code du travail.\nIl s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat. \nCet accord-cadre comporte deux lots géographiques.\nLa valeur estimée est annuelle et, est sans engagement de la part Département. - Secteur I - Territoire bâtiments Nord

Publication

4 mai 2025

Valeur estimée

39 640 €

Procédure

Procédure négociée

Numéro d'avis

2022-226900017-2025S00013

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 71317200-5Servicios de salud y seguridad

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-226900017-2025S00013 · 4 mai 2025

Autres marchés de DEPARTEMENT DU RHONE

• Fourniture et livraison d'enrobé stockable à froid en seau pour les centres techniques du Département du Rhône · 30 août 2026
• Maintenance thermique des installations CVC - lot 1 secteur Nord · 30 août 2026
• INX Mise à disposition de personnel de sécurité incendie et/ou d'agent de sûreté (gardiennage) ainsi que les moyens \nde téléphonie et de… · 30 août 2026
• MARCHE SUBSÉQUENT n°6 fondé sur ACCORD-CADRE NUMÉRISATION DE FONDS ARCHÉOLOGIQUES ET DE FONDS D'ARCHIVES PATRIMONIALES POUR LE DEPARTEMENT… · 30 août 2026
• Maintenance multitechnique des Archives du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon · 30 août 2026
• 24_LOG_ART2122_020_S8- Acquisition véhicules d'occasion - lot4 · 23 août 2026
• Location longue durée de tentes et chapiteaux pour le musée et sites gallo-romains de Saint-Romain-en-Gal · 23 août 2026
• Travaux de rénovation thermique et énergétique du collège le Bassenon à Condrieu_VRD – Gros œuvre - Maçonnerie · 16 août 2026
• INX Travaux de rénovation thermique et \nénergétique du collège le Bassenon à \nCondrieu_Menuiseries Extérieures · 16 août 2026
• Réfection des toitures des terrasses du bâtiment administratif le Sévigné - Etanchéité lot1 · 16 août 2026

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 39 640 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DU RHONE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.