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Attribué France

INX Chèque Emploi Service Universel (CESU) - La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum mono-attributaire - montant maximum 300 000,00 € HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.\nLe contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique).

Acheteur: DEPARTEMENT DU FINISTERE

Publication
18 novembre 2025
Valeur estimée
300 000 €
Procédure
Procédure négociée
Numéro d'avis
2022-222900011-2025S10761
Source officielle
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Codes CPV

Attributions

Attribué àMontantDate
DOMISERVE 300 000 € 14 novembre 2025

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Questions fréquentes

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