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Attribué France

INX Cette procédure a pour finalité d’intégrer les objectifs de lutte contre la consommation d’Espaces Naturels \nAgricoles et Forestiers (ENAF) et l’artificialisation des sols tels que déclinés localement par le Schéma \nRégional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) et le \nSchéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays d’Auray, conformément aux dispositions de la loi du 22 \naout 2021 portant lutte contre le règlement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite \nloi « Climat et Résilience ».

Acheteur: COMMUNE DE BRECH

Attribué à EOL pour 9 900 €.

Publication
8 octobre 2026
Valeur estimée
9 900 €
Procédure
Procédure négociée
Numéro d'avis
2022-215600230-2026S08001
Source officielle
Source officielle

Codes CPV

Attributions

Attribué àMontantDate
EOL 9 900 € 7 octobre 2026

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