INX Cette étude porte sur l’évaluation environnementale et l’incidence Natura 2000 du projet de modification n°3 du PLU de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts. La modification n°3 a pour objet l’ouverture à l’urbanisation de la zone dite de L’Anglon, classée 2AU au PLU opposable. Le secteur est couvert par l’OAP n°1 « L’Anglon ».\r\nA noter, un lot « Etudes urbaines » est lancée en parallèle du lot « Evaluation environnementale ».

Publication

22 février 2026

Valeur estimée

10 000 €

Procédure

Procédure négociée

Numéro d'avis

2022-200054807-2026S00005

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 71410000-5

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-200054807-2026S00005 · 22 février 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 10 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.