INX Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique conclu entre la Communauté d'Agglomération du Libournais – CALI et la Ville de Libourne.\n\nLa coordonnatrice du groupement de commandes est la Ville de Libourne. Elle a en charge la passation, la signature et la notification de chaque marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché, en ce qui concerne les bons de commande répondant à ses besoins.\n\nLa présente consultation concerne les prestations de levés topographiques, de géomètre expert et de diagnostics de réseaux et contrôles externes avant travaux.\n\nLe présent accord-cadre porte sur :\n- la réalisation de levé topographique,\n- les opérations de bornages, de divisions parcellaires et de création de servitudes\n- la localisation et l'identification des réseaux existants,\n- le géoréférencement des ouvrages existants,\n- le marquage des ouvrages répertoriés.\n- sur la réalisati...

Acheteur: COMMUNE DE LIBOURNE