INX Cette consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Condé-sur-l'Escaut. Elle est composée de 6 lots : \n1-Assurance des dommages aux biens et risques annexes, 2-Assurance des responsabilités et des risques annexes, 3-Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, 4-Assurance de la protection juridique de la collectivité, 5-Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, 6-Assurance des prestations statutaires. - ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Attribué à SMACL ASSURANCES pour 6 952 €.
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Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SMACL ASSURANCES | 6 952 € | 1 janvier 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 2022-215901539-2025S00004 | 19 janvier 2025 |
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