INX Ce marché est divisé en deux tranches :\n\n- TRANCHE FERME : comprenant la réalisation d’un état des lieux et d’un diagnostic, l’élaboration de 2 scénarios et donc de 2 esquisses paysagères répondant aux exigences du maître d’ouvrage également le propriétaire de l’étang du Corvol. Le prestataire devra définir et préciser le scénario retenu par un avant-projet en apportant tous les éléments techniques, administratifs et financiers nécessaires à sa validation et à la mise en œuvre de la tranche conditionnelle.\n\n- TRANCHE CONDITIONNELLE : comprenant la définition du projet ainsi que toutes les démarches et missions de maîtrise d’œuvre jusqu’à la complète exécution des travaux. Les travaux d’aménagement nécessiteront la réalisation des dossiers réglementaires (dossier d’autorisation ou de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau, Déclaration d’Intérêt Général) et qui fait partie intégrante de la présente mission du maître d’œuvre.\n

Acheteur: SYNDICAT MIXTE YONNE BEUVRON