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Attribué France

INX Achat de denrées alimentaires bios (Café, sucre, thé, infusion, carré de chocolat)\nEn vertu de l’article L2113-12 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales\n

Acheteur: DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

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Publication
29 mars 2025
Valeur estimée
15 000 €
Procédure
Procédure négociée
Numéro d'avis
2022-223500018-2025F00018
Source officielle
Source officielle

Codes CPV

Attributions

Attribué àMontantDate
ASSOCIATION NOTRE AVENIR 15 000 € 27 mars 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 15 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE (France).
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