INX Accord-cadre relatif à la fourniture de livres pédagogiques dans le cadre de l'opération « Un livre pour tous ».\r\n\r\nL'accord-cadre est divisé en 9 lots comme suit :\r\n\r\nLot 1 « Très Petite Section Maternelle »\r\nLot 2 « Petite Section Maternelle »\r\nLot 3 « Moyenne Section Maternelle »\r\nLot 4 « Grande Section Maternelle »\r\nLot 5 « CP »\r\nLot 6 « CE1 »\r\nLot 7 « CE2 »\r\nLot 8 « CM1 »\r\nLot 9 « CM2 »\r\n\r\nLieux de livraison : se reporter à la liste des sites jointe au DCE.\r\n\r\nFixation des prix du livre :\r\n\r\nSelon la loi N°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, le prix de vente des livres à une collectivité territoriale peut être compris entre 91% et 100% du prix vente au public (article 3 de la loi précitée).\r\n\r\nOffres promotionnelles :\r\n\r\nLes détaillants peuvent cependant pratiquer des prix inférieurs (article 5) :\r\n\r\n- Sur les livres édités ou importés depuis plus de deux ans,\r\n- Et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois. - « Grande Section Maternelle »

Acheteur: COMMUNE D EPINAY SUR SEINE