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Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap

Acheteur: Département du Finistère

Publication
6 octobre 2026
Date limite de dépôt des offres
6 novembre 2026, 12:00
Lieu d'exécution
FRH02
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-95690
Référence
49b61d4c-968c-4a3c-a5c7-f06f046bb6be

Codes CPV

Description

Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap Les contrats sont réservés pour les lots 1 à 3 à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Les contrats sont réservés pour les lots 4 à 7 aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

Lots (7)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé aux SIAE Secteur Finistère Nord
FRH02
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts —
2 Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé aux SIAE Secteur Finistère Centre
FRH02
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts —
3 Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé aux SIAE Secteur Finistère Sud
FRH02
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts —
4 Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Nord-Est
FRH02
77314000 Services d'entretien de terrains —
5 Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Sud-Ouest
FRH02
77314000 Services d'entretien de terrains —
6 Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Sud-Est
FRH02
77314000 Services d'entretien de terrains —
7 Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Nord-Ouest
FRH02
77314000 Services d'entretien de terrains —

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

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Le pouvoir adjudicateur est Département du Finistère (France).
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