Intervention des commissaires de justices pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charges par les comptables relevant des la Direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de La Guadeloupe et des collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

Publication

19 mai 2024

Lieu d'exécution

BASSE-TERRE, FRY10

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-58144

Référence

d5c4c5c2-e574-479b-a993-4839e297e607

Codes CPV

• 75242110Servicios de agentes judiciales

Description

Intervention des commissaires de justices pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charges par les comptables relevant des la Direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de La Guadeloupe et des collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-58144 · 19 mai 2024

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Direction Régionale des Finances publiques de La Guadeloupe (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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