Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction Générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Manche.
Acheteur: 050-DDFIP
- Publication
- 2 novembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 1 décembre 2025, 16:00
- Lieu d'exécution
- SAINT LO, FRD12
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-121894
- Référence
- ab688411-520a-42c3-8aa5-4cb26d311b44
Codes CPV
- 75242110Servicios de agentes judiciales
Description
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction Générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Manche.
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-121894 · 2 novembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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- Qui est l'acheteur de ce marché ?
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