Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction Générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Manche.
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Montants et chiffres
Description
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction Générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Manche.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-121894 | 2 novembre 2025 |
| TED | 214689-2026 | — |
Autres marchés de 050-DDFIP
Voir l'acheteur →- Travaux - mise en accessibilité - rénovation de l'accueil du CDFIP d'Avranches. Publication: 2 septembre 2026
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Questions fréquentes
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