Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable)
Référence BOAMP-25-46830 · Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aveyron
Attribué à GIE Groupement des Poursuites Extérieures.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : DDFIP de l'Aveyron - Objet du marché : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Aveyron. Informations pratiques
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| GIE Groupement des Poursuites Extérieures | — | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 25-46830 | 24 avril 2025 |
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Questions fréquentes
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