Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables des Finances publiques à l’encontre des débiteurs domiciliés en Sarthe - référence PLACE DDFIP72COMMISSAIRESDEJUSTICEPCA
Acheteur: DDFIP DE LA SARTHE
- Publication
- 24 février 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 20 mars 2026
- Lieu d'exécution
- Sarthe (72)
- Procédure
- open
- Numéro d'avis
- FR-26-19442
Codes CPV
- 75242110Servicios de agentes judiciales
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>DDFIP DE LA SARTHE</li> <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2915642&orgAcronyme=a4n" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2915642&orgAcronyme=a4n - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2915642&orgAcronyme=a4n</span></a></li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances publiques à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département d…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est DDFIP DE LA SARTHE (France).
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