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Clôturé France Services

INSTRUCTION DES DOSSIERS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE (CCRA) ET ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES AU MONTAGE DES DOSSIERS DE DEMANDE D’INDEMNISATION

Communauté urbaine Limoges Métropole

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 avril 2024.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Limoges Métropole - Communauté Urbaine - Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr - Objet du marché : Le présent marché a pour objet l'instruction des dossiers de demande d'indemnisation au titre de la CCRA. Ainsi, le prestataire devra, pour toutes les demandes d'indemnisation des commerçants et artisans situés sur le périmètre de Limoges Métropole, prendre contact avec les entreprises ayant déposé un dossier de demande d'indemnisation et en réaliser l'instruction. - Durée du marché : 36 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 30/04/2024 à 12:00

Conditions de participation

  • Lettre de candidature (DC1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-41877 9 avril 2024
BOAMP 24-41877 9 avril 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté urbaine Limoges Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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