INSTRUCTION DES DOSSIERS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE (CCRA) ET ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES AU MONTAGE DES DOSSIERS DE DEMANDE DINDEMNISATION
Acheteur: Communauté urbaine Limoges Métropole
- Publication
- 9 avril 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 30 avril 2024
- Lieu d'exécution
- Territoire de Limoges Métropole
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-41877
Codes CPV
- 79422000Servicios de arbitraje y conciliación
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Limoges Métropole - Communauté Urbaine - Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr - Objet du marché : Le présent marché a pour objet l'instruction des dossiers de demande d'indemnisation au titre de la CCRA. Ainsi, le prestataire devra, pour toutes les demandes d'indemnisation des commerçants et artisans situés sur le périmètre de Limoges Métropole, prendre contact avec les entreprises ayant déposé un dossier de demande d'indemnisation et en réaliser l'instruction. - Durée du marché : 36 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 30/04/2024 à 12:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-41877 · 9 avril 2024
- BOAMP · 24-41877 · 9 avril 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté urbaine Limoges Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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