Installation par méthodes innovantes des matériaux compressibles dans les carrefours du Laboratoire souterrain
Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
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Montants et chiffres
Description
La loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 (dite loi « Bataille ») a fixé les grandes orientations de recherche à mener sur la gestion des déchets HA et MA-VL. Elle a retenu trois axes de recherche : la séparation et la transmutation, l’entreposage de longue durée (tous les deux confiés au CEA) et le stockage profond (confié à l’Andra). En 2005, l’Andra et le CEA ont remis à l’État les résultats des quinze années de recherche menées sur ces trois axes. La loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs s’appuie sur le débat public de 2005 et sur les évaluations des recherches. Cette loi de 2006 a retenu la mise en œuvre d’un stockage profond comme seule solution capable d’assurer la sûreté à long terme des déchets radioactifs et posé une exigence de réversibilité d’au moins cent ans. La loi de 2006 a également confié à l’Andra la mission de concevoir et d’implanter un centre de stockage réversible en couche géologique profonde. La loi n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précise les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à …
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère d'attribution tel que mentionné dans le Règlement de consultation. | — |
| Qualité | Critère d'attribution tel que mentionné dans le Règlement de consultation. | — |
Publications officielles
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Questions fréquentes
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