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Attribué France ServicesAccord-cadre

INSERTION PROFESSIONNELLE - ENTRETIEN DES SALLES DE SPORTS ET DE VESTIAIRES - MARCHE RESERVE (2025-2028)

Acheteur: VILLE DE CHOLET

Publication
2 mai 2025
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-49509
Référence
4836df11-9b20-4206-9d7f-a255b64fbf1a

Codes CPV

Description

Les stipulations de l'accord-cadre portent sur l'entretien des salles de sports Coubertin et Mimoun, situées quartier Jean Monnet à Cholet, ainsi que l'entretien de salles et de vestiaires de salles de sports et de stades. En application de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, la Ville de Cholet a réservé cet accord-cadre à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. L'accord-cadre à bons de commande a été passé pour une période allant de la date de notification et au plus tôt au 1er août 2025, jusqu'au 18 novembre 2026. Il est renouvelable 2 fois, par reconduction expresse, par période d'un an. Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier par période dans les limites suivantes : Lot n°1 : 93 000 Euros HT maximum (première période) Lot n°1 : 70 000 Euros HT maximum (périodes suivantes) Lot n°2 : 140 000 Euros HT maximum (première période) Lot n°2 : 105 000 Euros HT maximum (périodes suivantes)

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Entretien des salles Coubertin et Mimoun 90911200 Servicios de limpieza de edificios
2 Entretien de salles et de vestiaires 90911200 Servicios de limpieza de edificios

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
Sygma 350 000 €
ASSOCIATION REGIE DE QUARTIER ACTIF 233 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

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